Supransiol est un produit et une marque de PhytoItalia S.r.l.

Le contrat conclu entre PhytoItalia S.r.l. (ci-après également dénommée « la Société ») et le Client est réputé conclu dès l’acceptation, même partielle, de la commande par PhytoItalia S.r.l.

Cette acceptation est réputée tacite, sauf communication contraire adressée au Client par tout moyen. En passant commande selon l’une des modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions de paiement.

Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins étrangères à son activité professionnelle ou commerciale), une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique des présentes Conditions Générales de Vente et les conserver, conformément aux articles 3 et 4 du Décret législatif italien n° 185/1999 relatif à la vente à distance.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni réparation de quelque nature que ce soit. PhytoItalia S.r.l. ne pourra être tenue responsable, contractuellement ou extracontractuellement, de tout dommage direct ou indirect causé aux personnes et/ou aux biens résultant du refus d’accepter, même partiellement, une commande.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de toute proposition, commande d’achat et confirmation de commande relatives aux Produits commercialisés sur la boutique en ligne phytoitalia.it, par laquelle PhytoItalia commercialise les produits de son assortiment.

FORMATION DU CONTRAT

L’achat des Produits demandés est finalisé selon les étapes suivantes :

En envoyant sa commande, le Client transmet à phytoitalia.it une proposition d’achat en ligne du ou des Produits sélectionnés. L’envoi de la commande implique le consentement du Client (conformément à l’article 10 du Décret législatif italien n° 185/1999) à recevoir les communications ultérieures de phytoitalia.it, exclusivement destinées à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente.

phytoitalia.it se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou incorrectement remplies.

phytoitalia.it confirmera la réception de la demande d’achat par courrier électronique. Ce message de confirmation contiendra les informations relatives aux conditions de vente conformément à l’article 4 du Décret législatif italien n° 185/1999. La confirmation de commande vaut acceptation de la proposition d’achat.

Le contrat est réputé conclu et devient contraignant pour les deux parties au moment où la confirmation de commande est envoyée au Client.

Si la quantité demandée par le Client dépasse le stock disponible pour un Produit donné, phytoitalia.it n’acceptera la commande que dans la limite des quantités effectivement disponibles dans son entrepôt virtuel. Le Service Client de phytoitalia.it informera le Client (par téléphone, fax ou e-mail) de la disponibilité future ou non des Produits commandés.

DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

PhytoItalia livre au Client les Produits sélectionnés et commandés selon le mode de livraison choisi au moment de l’achat. Dans tous les cas, conformément à l’article 6 du Décret législatif italien n° 185/1999, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande à phytoitalia.it.

Les frais de livraison sont facturés pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 120 €. Pour toute commande supérieure à 120 €, la livraison standard est offerte.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « Frais de livraison ».

La livraison des Produits est subordonnée au paiement par le Client du prix correspondant, effectué selon l’un des moyens de paiement proposés sur le site phytoitalia.it et décrits dans la rubrique « Modes de paiement ». Toute condition ou modalité de livraison différente de celles prévues dans les présentes Conditions Générales devra être convenue au préalable entre le Client et phytoitalia.it et confirmée par écrit (par e-mail).

Les documents fiscaux (facture) sont délivrés par phytoitalia.it sur demande et remis au Client au moment de la livraison, après signature du bon de livraison, ou envoyés par voie électronique sous forme de pièce jointe à un e-mail.

PRIX

Tous les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€). Sauf indication contraire, les prix comprennent la TVA ainsi que toutes les autres taxes applicables. Les prix affichés pour chaque Produit sur le Site remplacent et annulent tous les prix précédemment publiés.

RESPONSABILITÉ DU SITE

phytoitalia.it ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute impossibilité d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, quelle qu’en soit la nature. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les décisions des autorités publiques, les grèves du personnel de phytoitalia.it ou des transporteurs auxquels il fait appel, ainsi que toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, le Client s’engage à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales de Vente. Les informations qu’elles contiennent doivent être lues et acceptées par le Client avant l’envoi de la commande, afin de satisfaire pleinement aux dispositions des articles 3 et 4 du Décret législatif italien n° 185/1999. L’acceptation est matérialisée par la sélection de la case prévue à cet effet sur le Site. À défaut, la commande ne pourra pas être traitée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation permet au consommateur de renoncer à tout achat effectué à distance dans un délai de quatorze jours ouvrables et d’obtenir le remboursement intégral du montant payé, sans aucune pénalité, conformément au Décret législatif italien n° 185 du 22 mai 1999, applicable également aux achats effectués sur Internet. Seuls les frais de livraison ne sont pas remboursables et demeurent exclus des dispositions de ce décret.

Conformément à la réglementation européenne, le droit de rétractation ne peut être exercé que par des personnes physiques (consommateurs) agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Par conséquent, le droit de rétractation ne peut PAS être exercé par des personnes morales ni par des personnes physiques effectuant un achat dans le cadre de leur activité professionnelle. Sont également exclus du droit de rétractation les achats réalisés par des revendeurs ou par toute personne achetant des Produits en vue de leur revente à des tiers. En outre, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Si, après avoir effectué son achat, le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra suivre la procédure suivante :

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à :

PhytoItalia S.r.l.
Via Gran Sasso 37
20011 Corbetta (MI)
Italie

Informer au préalable phytoitalia.it de la rétractation par e-mail à info@phytoitalia.it ou par téléphone au +39 02 97292427.
Le conseiller du Service Client ayant reçu l’appel ou l’e-mail organisera l’enlèvement du colis, qui devra IMPÉRATIVEMENT contenir le Produit avec tous ses éléments et accessoires d’origine.
Après vérification de l’intégrité du Produit ainsi que de tous ses composants et accessoires, phytoitalia.it procédera au remboursement du montant payé, À L’EXCEPTION des frais de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la vérification mentionnée ci-dessus.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut régler les Produits commandés au moyen des modes de paiement suivants :

1. Via PayPal, pour les utilisateurs disposant d’un compte PayPal.

2. Par carte bancaire ou carte prépayée via la plateforme de paiement sécurisée PayPal, pour les utilisateurs ne disposant pas d’un compte PayPal.

Le débit effectif du montant est effectué avant la livraison des Produits.

OFFRES, PROMOTIONS ET CADEAUX

Les offres proposées sur phytoitalia.it sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans les limites d’achat indiquées sur le Site. Les promotions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Les Produits en promotion peuvent être livrés dans un emballage promotionnel différent de celui présenté sur le Site.

Lorsqu’une offre spéciale proposée par phytoitalia.it prévoit l’envoi d’un Produit offert avec un ou plusieurs Produits achetés, le Client accepte implicitement le Produit offert lors de sa réception. Les offres de Produits offerts sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

Les Produits reçus gratuitement ne peuvent faire l’objet d’aucun échange ni retour.

RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client par téléphone au +39 338 5955820 ou par e-mail à l’adresse info@phytoitalia.it.

Il est également possible d’adresser une réclamation par écrit à :

PhytoItalia S.r.l.
Via Gran Sasso 37
20011 Corbetta (MI)
Italie

Le Service Client contactera le Client dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation afin de lui communiquer les modalités et les délais de traitement.

LITIGES

Tout litige relatif à l’application, à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité du contrat conclu en ligne entre le Client et phytoitalia.it est soumis au droit italien. Tout différend entre les parties relève de la compétence exclusive du Tribunal de Novare.

DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus en ligne entre le Client et phytoitalia.it sont régis par le droit italien. Pour toute question non expressément prévue dans les présentes, les dispositions applicables du droit italien régissant les relations contractuelles s’appliquent.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute communication relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter phytoitalia.it aux coordonnées suivantes :

Par courrier :
PhytoItalia S.r.l.
Via Gran Sasso 37
20011 Corbetta (MI)
Italie

E-mail : info@phytoitalia.it

Remarque : Les données personnelles seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Dernière mise à jour : 04/06/2026